Déclaration de confidentialité

Nous traitons les données personnelles que nous recevons de votre part, de nos clients et de leurs proches, d'autorités, de tribunaux ou d'autres tiers (par exemple des parties adverses), qui sont générées lors d'un premier contact, d'un conseil ou d'un mandat, ou que nous collectons par le biais de notre site web et de nos formulaires de contact. Dans la mesure où cela est autorisé, nous pouvons également obtenir des informations auprès de sources accessibles au public.

Les catégories de données personnelles traitées comprennent notamment :

• Données personnelles et coordonnées, telles que nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, date de naissance, nationalité, pays d'origine, état civil, situation familiale.
• Données relatives au mandat, telles que pièces de procédure, correspondance avec les autorités et les tribunaux, procurations, conventions d'honoraires.
• Données de communication, telles que correspondance par e-mail et par téléphone, messages via WhatsApp, indications issues du formulaire de contact.
• Données personnelles particulièrement sensibles, dans la mesure où elles sont nécessaires à la conduite du mandat, notamment des informations sur la santé, les convictions religieuses ou politiques, l'origine ethnique, des procédures pénales ou les motifs de fuite.
• Données financières, telles que données de facturation et de paiement, indications sur l'indigence dans le cadre de demandes d'assistance judiciaire gratuite.
• Données issues de l'utilisation de notre site web, telles que adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et durée de la visite.

Nous traitons les données personnelles conformément au droit de la protection des données applicable aux finalités suivantes :

• Pour l'exécution du mandat : traitement en lien avec l'acceptation et l'exécution de mandats, y compris la représentation juridique, le conseil juridique et la correspondance avec les autorités et les tribunaux.
• Pour l'exécution d'obligations légales : notamment les obligations de conservation et de documentation ainsi que les obligations envers les autorités de surveillance.
• Pour la sauvegarde d'intérêts légitimes : par exemple pour le développement de notre site web et de nos services, la communication avec les personnes qui nous contactent, la défense ou l'exercice de prétentions juridiques ainsi que le maintien d'une exploitation sûre.
• Sur la base de votre consentement : par exemple lorsque vous acceptez expressément un traitement au moyen d'outils assistés par l'IA conformément au chiffre 4, ou lors de l'inscription à des communications. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment, sans que cela affecte les traitements déjà effectués.

Pour nous aider dans la première analyse et la préparation des dossiers, nous utilisons en complément un logiciel assisté par l'IA. Les règles suivantes s'appliquent :

Vous avez le droit de vous opposer, dans un cas particulier, au traitement de vos documents au moyen d'outils assistés par l'IA ; dans ce cas, le dossier est traité exclusivement et personnellement par nos collaborateurs.

Notre site web utilise des cookies techniquement nécessaires ainsi qu'une balise d'analyse (Google Tag / suivi des conversions Google Ads) afin de recenser la manière dont notre site est utilisé et si une prise de contact a eu lieu via notre formulaire. Aucun contenu de votre demande n'est enregistré, uniquement des données d'utilisation et d'événements anonymisées.

Vous pouvez limiter ou empêcher l'utilisation de cookies dans les paramètres de votre navigateur ; cela peut nuire au fonctionnement du site web.

Nous pouvons communiquer des données personnelles aux catégories de destinataires suivantes :

• tribunaux, autorités et services administratifs dans le cadre de la conduite du mandat (p. ex. SEM, Tribunal administratif fédéral, autorités cantonales des migrations) ;
• spécialistes, interprètes ou autres représentants juridiques que nous mandatons, dans la mesure où cela est nécessaire au mandat ;
• prestataires qui nous soutiennent pour l'hébergement du site web, la messagerie électronique et l'analyse de dossiers assistée par l'IA conformément au chiffre 4 et qui agissent en tant que sous-traitants.

Les destinataires de données personnelles peuvent se trouver en Suisse ou à l'étranger, en particulier là où nos prestataires (p. ex. fournisseurs d'hébergement et d'IA) exploitent leur infrastructure. Lorsqu'une communication a lieu vers un pays dont le niveau de protection des données n'est pas reconnu comme adéquat par le Conseil fédéral, nous veillons à ce qu'elle n'ait lieu que sur la base d'un motif justificatif approprié, notamment :

• vous avez expressément donné votre consentement ;
• la communication est nécessaire à l'exécution du mandat conclu avec vous ;
• des garanties contractuelles appropriées existent (p. ex. clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Vous pouvez demander une copie des éventuelles garanties contractuelles à l'adresse de contact indiquée au chiffre 1.

Nous traitons et conservons les données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire à la finalité du traitement concerné, en règle générale pendant la durée de la relation de mandat et au-delà, dans la mesure où des obligations légales de conservation ou des délais de prescription l'exigent ou qu'un intérêt légitime à une conservation prolongée existe. Les données personnelles qui ne sont plus nécessaires sont supprimées ou anonymisées.

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé et tout abus, par exemple au moyen de restrictions d'accès, d'une transmission chiffrée, d'une sélection attentive de nos prestataires ainsi que de la minimisation des données lors de l'utilisation d'outils assistés par l'IA.

Conformément au droit applicable (en particulier la loi fédérale suisse sur la protection des données et, dans la mesure où il est applicable, le règlement général de l'UE sur la protection des données), vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, de les faire rectifier et effacer, le droit à la limitation du traitement, le droit d'opposition ainsi que, le cas échéant, le droit à la portabilité des données. Nous nous réservons le droit de faire valoir les restrictions prévues par la loi, notamment lorsque nous sommes tenus au secret (secret professionnel) ou que nous avons besoin des données pour préserver nos propres droits.

Pour exercer vos droits, contactez-nous aux coordonnées indiquées au chiffre 1. Vous avez en outre le droit de déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (www.edoeb.admin.ch).

Nous pouvons modifier la présente déclaration de confidentialité à tout moment. La version actuelle publiée sur cette page fait foi.