Stage et apprentissage en Suisse : quelle autorisation vous faut-il

Pour un stage ou un apprentissage en Suisse, les ressortissants d'États tiers ont besoin d'une autorisation, même avec une rémunération modeste et même pour une activité non rémunérée : est une « activité lucrative » toute activité normalement exercée contre rémunération, même si elle est exercée gratuitement (art. 11, al. 2, LEI). L'art. 1a, al. 2, OASA cite expressément les apprentis et les stagiaires comme exerçant une activité lucrative dépendante. Cet article s'adresse aux personnes intéressées et aux entreprises qui souhaitent les engager.

Ressortissants de l'UE/AELE

L'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) leur est applicable, et les obstacles sont nettement moins élevés que pour les États tiers. Le reste de l'article concerne les ressortissants d'États tiers.

Stage depuis un État tiers : les voies réalistes

• Accords sur les stagiaires (art. 42 OASA) : La procédure et l'autorisation découlent des accords conclus par la Suisse avec certains États. Le SEM octroie l'autorisation pour 18 mois au plus ; une prolongation n'est possible que dans cette durée maximale. L'âge, la formation et la branche sont réglés par les accords respectifs. Vous devriez vérifier au préalable si votre pays a conclu un tel accord.
• Stage obligatoire dans le cadre d'une formation à plein temps en Suisse (art. 39 OASA) : Le stage ne peut pas dépasser la moitié de la durée de la formation. Sont exigés une demande de l'employeur, le respect des conditions de salaire et de travail et un logement convenable.
• Activité accessoire pendant les études (art. 38 OASA) : Les étudiants des hautes écoles peuvent travailler au plus 15 heures par semaine, au plus tôt six mois après le début des études, si la direction de l'école confirme que cela ne retardera pas l'obtention du diplôme.
• Admission générale (art. 18 ss LEI) : En dehors de ces voies, les conditions ordinaires applicables aux personnes exerçant une activité lucrative s'appliquent (qualification, nombres maximaux, priorité). Pour les stages, c'est généralement un obstacle élevé.

Apprentissage depuis un État tiers

En Suisse, l'apprentissage professionnel est considéré comme une activité lucrative. Les ressortissants d'États tiers ont donc besoin d'une autorisation de travail, que l'entreprise formatrice demande. Comme les conditions générales d'admission sont conçues pour des travailleurs qualifiés (art. 23, al. 1, LEI), l'admission pour un apprentissage n'est pas acquise ; elle dépend fortement du cas d'espèce et de la pratique cantonale. De plus, une autorisation de séjour n'est pas garantie après l'apprentissage. Clarifiez ce point avant de signer un contrat d'apprentissage ou de faire des projets de voyage.

Une règle propre existe pour les jeunes qui se trouvent déjà en Suisse mais n'y séjournent pas légalement :

Vous en saurez plus sur le cas de rigueur dans l'article Autorisation pour cas de rigueur en Suisse.

Pièges

• Début sans autorisation : L'entreprise ne doit pas laisser commencer le stage ou l'apprentissage avant l'octroi de l'autorisation. La demande est déposée par l'employeur (art. 18, let. b, LEI).
• « Une seule fois » : Une autorisation de séjour de courte durée comme jeune fille ou jeune homme au pair, pour une formation ou un perfectionnement ou comme stagiaire ne peut en principe être octroyée qu'une seule fois ; des exceptions existent dans des cas particuliers justifiés (art. 56, al. 3, OASA).
• Enchaînement : Les autorisations de stagiaire ne peuvent pas être enchaînées directement ; il faut prouver au moins deux mois passés à l'étranger entre les deux (art. 57 OASA).
• Changement de but : Passer directement d'un stage à un emploi fixe n'est pas possible sans nouvelle autorisation (art. 54 OASA).
• Salaire et conditions de travail : Les conditions usuelles du lieu et de la profession s'appliquent aussi aux stages (art. 22 LEI, art. 22 OASA). Le « stage » n'est pas un blanc-seing pour les bas salaires.

État : octobre 2026. Cet article donne un aperçu et ne remplace pas un conseil juridique individuel ; la pratique et les exigences peuvent varier selon le canton et le cas d'espèce. Il s'agit d'une traduction de l'original allemand ; en cas de doute, la version allemande fait foi.