Prise de domicile en Suisse pour les particuliers fortunés

Les particuliers fortunés n'ayant pas l'intention d'exercer une activité lucrative en Suisse se posent le plus souvent deux questions à la fois : celle du droit des étrangers (à quelles conditions obtenir une autorisation sans travailler ici) et celle du droit fiscal (quel canton convient à ma situation). Les deux questions sont étroitement liées et devraient être examinées ensemble dès le départ.

Un point important, souvent méconnu, d'emblée : tous les cantons n'entrent pas en ligne de compte

Nous le disons délibérément et ouvertement d'emblée, plutôt que de le taire : en tant qu'étude établie à Zurich, nous vous conseillons tout aussi bien pour des prises de domicile dans d'autres cantons — le choix du bon canton est de toute façon la première et la plus importante étape de toute la planification, quel que soit le siège de l'étude qui conseille.

Base en droit des étrangers : séjour sans activité lucrative

L'autorisation de séjour est délivrée sur la base de l'art. 30, al. 1, let. b, LEI (séjour sans activité lucrative) ou, pour les personnes en âge de la retraite, de l'art. 28 LEI. Les autorités cantonales examinent notamment si des moyens financiers suffisants pour vivre sans activité lucrative sont démontrés et s'il existe un lien particulier avec la Suisse ou un intérêt cantonal à l'établissement.

Base fiscale : imposition d'après la dépense

L'assiette n'est pas le revenu mondial, mais les dépenses annuelles de la personne (au moins sept fois la valeur locative du bien habité), avec une assiette minimale prévue par le droit fédéral (2026 : CHF 434'700). Les conditions de l'art. 14 LIFD comprennent notamment :

• Pas de nationalité suisse
• Pas d'activité lucrative en Suisse — même un mandat d'administrateur rémunéré ou un emploi dans sa propre société suisse peut compromettre le statut
• Première prise de domicile fiscal en Suisse, ou retour après au moins dix ans à l'étranger

Membres de la famille

Les conjoints et les enfants mineurs peuvent en règle générale suivre dans le cadre du regroupement familial ; nous traitons de manière approfondie les délais et justificatifs correspondants dans notre article sur le regroupement familial pour les cadres et les particuliers fortunés.

Comment nous vous accompagnons

Nous examinons avec vous quel canton est réaliste pour votre situation concrète, coordonnons le volet droit des étrangers avec votre conseil fiscal sur place et accompagnons la demande jusqu'à la décision. Le conseil est dispensé avec discrétion et, sur demande, en allemand, en anglais ou en français.