Décision d'asile négative — que faire maintenant ?

Celui qui reçoit du Secrétariat d'État aux migrations (SEM) une décision d'asile négative est soumis à une forte pression de temps : le délai de recours devant le Tribunal administratif fédéral (TAF) est court et n'est pas prolongé. Cet article explique quel délai s'applique dans votre cas et quelles étapes suivent, dans quel ordre.

Quel délai de recours s'applique à mon cas ?

Le délai déterminant découle de l'art. 108 de la loi sur l'asile (LAsi, RS 142.31) et dépend du type de procédure dans laquelle la décision a été rendue :

• 5 jours pour les décisions de non-entrée en matière dans la procédure Dublin
• 7 jours dans la procédure accélérée (centre fédéral pour requérants d'asile)
• 30 jours dans la procédure étendue ou pour les décisions matérielles hors procédure Dublin

Quelles démarches faut-il entreprendre maintenant ?

1. Examiner attentivement la décision

La décision indique le type de procédure et donc le délai applicable. En cas de doute, une évaluation rapide par un professionnel est utile : avec un délai de 5 ou 7 jours, il ne reste guère de temps pour les détours.

2. Évaluer les chances de succès

Tous les recours n'ont pas les mêmes chances de succès. Il s'agit de savoir si l'établissement des faits par le SEM ou son appréciation juridique peuvent être contestés, par exemple en cas d'audition insuffisante, d'informations sur le pays d'origine obsolètes ou de moyens de preuve non pris en compte.

3. Déposer le recours

Le recours doit être déposé par écrit et motivé auprès du Tribunal administratif fédéral. La représentation juridique n'est pas obligatoire : vous pouvez mener la procédure avec un représentant de votre choix, qu'il soit inscrit ou non dans un registre.

4. Examiner l'assistance judiciaire gratuite

Celui qui est indigent peut demander, en même temps que le recours, l'assistance judiciaire et un conseil juridique d'office. Pour la plupart des recours contre les décisions négatives d'asile, de renvoi et de non-entrée en matière, la nécessité d'un conseil est présumée par la loi, sauf si le recours paraît dépourvu de chances de succès.

Que se passe-t-il si le délai est manqué ?

Un recours déposé tardivement n'est en règle générale plus examiné, et la décision du SEM entre en force. La restitution du délai n'est possible que dans des cas exceptionnels étroits, par exemple en cas d'empêchement non fautif prouvé. Même si vous respectez le délai de justesse, documentez la date de réception par le tribunal (cachet postal ou accusé de réception électronique).

Si le délai de recours est déjà expiré

Si le délai est écoulé et la décision entrée en force, la voie de la demande de réexamen selon l'art. 111b LAsi reste ouverte à certaines conditions, par exemple en cas de modification notable de l'état de fait ou de la situation juridique. Vous en saurez plus dans notre article sur les nouveaux moyens de preuve après une décision entrée en force.