Lors d'un détachement ou d'une installation en Suisse, le regroupement familial est rarement la question juridique la plus difficile — mais c'est une question qui se déroule nettement plus facilement lorsqu'elle est planifiée tôt que lorsqu'elle est réglée après coup.
Délais selon l'art. 47 LEI
Pour les conjoints et les enfants, des délais différents s'appliquent, dans lesquels le regroupement familial est possible sans obstacle supplémentaire : cinq ans pour les conjoints et les enfants jusqu'à 12 ans, douze mois pour les enfants de plus de 12 ans. Si ce délai est manqué, le regroupement n'est plus possible qu'en présence de raisons familiales majeures — les exigences de motivation augmentent alors sensiblement. Nous recommandons donc de planifier le regroupement familial dès le début du détachement ou de l'installation, et non seulement après l'arrivée en Suisse.
Preuve de moyens financiers suffisants
Pour les cadres et les personnes fortunées, la preuve de moyens financiers suffisants pour le regroupement familial ne pose en règle générale pas de problème, mais doit être documentée de manière formellement correcte — en particulier en présence de structures de revenus ou de fortune plus complexes (participations, trusts, plusieurs sources de revenus dans différents pays).
Points pratiques supplémentaires pertinents pour ce public
- Écoles internationales : Une place dans une école internationale n'est pas exigée par les autorités, mais elle est le plus souvent déterminante pour la planification pratique du déménagement — les délais d'inscription des bonnes écoles internationales à Zurich, Genève ou Zoug sont souvent bien antérieurs à l'octroi effectif de l'autorisation.
- Partenariats non enregistrés et familles recomposées : Toutes les situations familiales ne correspondent pas au modèle classique du couple marié avec enfants — nous examinons au cas par cas quelles preuves et quelles lignes d'argumentation sont recevables.
- Personnel de maison et garde d'enfants : Le personnel de maison qui accompagne la famille est soumis à des conditions propres, le plus souvent plus strictes, en matière de droit de séjour, qui doivent être examinées séparément.
Comment nous vous accompagnons
Nous coordonnons le regroupement familial en parallèle de l'autorisation principale (détachement, installation ou création d'entreprise), afin que tous les membres de la famille puissent autant que possible déménager en même temps et sans retard inutile.
Vous prévoyez de déménager en Suisse avec votre famille ?
Nous clarifions tôt quels délais s'appliquent à votre famille et ce qu'il convient de préparer dès maintenant.
Demander un premier entretien confidentiel